orphelins
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications de l'Association nationale des pupilles de la nation orphelins de guerre ou du devoir, qui souhaite que leurs demandes soient enfin reconnues par le Gouvernement, notamment en matière d'indemnisation des orphelins de guerre. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures susceptibles d'être prises en ce domaine.
Réponse publiée le 11 septembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Anciens combattants
Ministère répondant : Anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2007
Réponse publiée le 11 septembre 2007