Question écrite n° 88013 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le plan autisme 2008-2011 va toucher à sa fin, dans un an. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de lui indiquer un premier bilan de ce plan et si elle entend le reconduire, tant les besoins sont importants.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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