Question écrite n° 88041 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'opportunité d'une taxation des 6 000 milliards de dollars échangés chaque jour sur les marchés financiers. Même à un faible taux, un prélèvement sur ces transactions dégagerait chaque année des centaines de milliards de revenus à redistribuer et contribuerait à dissuader les comportements les plus spéculatifs. La taxation des transactions financières permettrait : de financer les urgences sociales et environnementales mondiales, telles que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les pandémies meurtrières ; de promouvoir aussi une plus grande stabilité du système financier, en réduisant la spéculation, néfaste à l'économie réelle. Il lui demande si le Gouvernement entend inciter les leaders du G20 à mettre en place une taxation universelle des transactions financières.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Vitel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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