tribunaux de grande instance
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la libération des locaux de la police judiciaire et du tribunal de grande instance de Paris qui doivent être laissés vacants en 2015 à l'issue du déménagement vers le nouveau site des Batignolles. Elle lui demande de lui communiquer l'état d'avancement de la réflexion de l'État concernant la réaffectation des bâtiments laissés vacants sur le site historique du TGI.
Réponse publiée le 23 novembre 2010
Des études de faisabilité sont en cours pour déterminer les services susceptibles d'occuper les locaux laissés vacants sur le site historique du Palais de justice de Paris après l'installation du tribunal de grande instance de Paris, en 2015, dans le nouveau site des Batignolles. Plusieurs hypothèses sont, pour le moment, envisagées, notamment, le relogement du conseil des prud'hommes de Paris, du Conseil supérieur de la magistrature et des services parisiens de l'École nationale de la magistrature. La cour d'appel de Paris et la Cour de cassation resteront dans leurs locaux actuels.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 14 septembre 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010