quotient familial
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Depuis de nombreuses années, le monde combattant réclame l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part supplémentaire accordée aux anciens combattants M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'il compte faire droit à cette revendication légitime qui participe du droit à réparation.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 30 octobre 2007
Date de clôture :
1er avril 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur