Question écrite n° 88081 :
prêt à taux zéro

13e Législature

Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Menuel alerte M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le niveau trop élevé des prix de l'immobilier. En effet, ces dernières années, le logement est devenu une préoccupation majeure pour de nombreux Français qui ont vu la part de leurs dépenses augmenter, que ce soit en matière d'accession à la propriété ou de loyer. Cette inflation démesurée crée d'autant plus de frustrations qu'elle s'est souvent accompagnée d'une diminution de la surface occupée. Le dispositif de prêt à taux zéro mis en place par le Gouvernement constitue une avancée remarquable et doit être salué. Nonobstant, il apparaît que les conditions d'éligibilité au dispositif restent assez peu connues du public. Il souhaite donc que le Gouvernement lui indique les conditions et les modalités pratiques pour postuler au dispositif et notamment les interlocuteurs auprès desquels les citoyens doivent s'adresser.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérard Menuel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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