prêt à taux zéro
Question de :
Mme Françoise Guégot
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Guégot appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'éligibilité aux prêts à taux zéro renforcé, universel et réservé aux primo-accédants annoncé durant l'été 2010. Elle est sensible à la situation des familles mono-parentales, et tout particulièrement des femmes disposant de peu de ressources suite à un divorce, et de leur difficultés à trouver un logement pour elles mêmes et leurs enfants. Ces familles se voient obligées de déménager, avec un revenu trop faible pour accéder à la propriété, et ne peuvent à ce jour pas être considérées comme primo-accédantes et donc non éligibles à un prêt à taux zéro qui leur faciliterait pourtant leur nouvelle vie. Elle lui demande donc si elle envisage d'élargir le prêt à taux zéro à cette population.
Auteur : Mme Françoise Guégot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat