Question écrite n° 8810 :
permis de conduire

13e Législature

Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les écoles de conduite et les candidats au permis de conduire qui connaissent de grandes difficultés. Actuellement, dans certains départements, il faut attendre plus de dix semaines pour obtenir une place d'examen en vue d'un second passage (11 dans les Yvelines, 15 dans le Morbihan, 16 dans le Vaucluse et 25 dans l'Essonne). Cette situation met en difficulté financière et sociale tant les auto-écoles que les candidats, souvent étudiants. Il souhaiterait connaître ses intentions afin de remédier rapidement à cette situation.

Réponse publiée le 15 janvier 2008

Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. A court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données sur le terrain pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.

Données clés

Auteur : M. Jean-Frédéric Poisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Dates :
Question publiée le 30 octobre 2007
Réponse publiée le 15 janvier 2008

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