structures administratives
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 définissant l'organisation et les missions des nouvelles « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » (Direccte). Elle lui demande de lui communiquer le montant des économies que le Gouvernement entend effectuer à travers la fusion des 9 organismes qui composent ce nouvel organisme. De plus, elle lui demande de préciser le nombre de collaborateurs qui travailleront dans chacune des directions régionales ainsi que le nombre de postes supprimés pour chacune des régions.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat