Question écrite n° 88196 :
double nationalité

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de nos concitoyens détenteurs d'une double nationalité. À défaut du nombre précis de ces ressortissants binationaux, il souhaiterait que puisse lui être fournie une estimation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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