Réponse publiée le 3 mai 2011

M. Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, a été chargé par le Président de la République d'une mission de réflexion sur l'évolution du label « made in France » dans un contexte de mondialisation et d'importance croissante de la part « immatérielle » des composantes de la valeur ajoutée des produits manufacturés. L'enjeu est triple : renseigner les consommateurs sur l'origine française des produits, en faire un argument de vente et mettre en valeur les entreprises qui ont fait des choix vertueux en matière sociale (maintien de l'emploi en France) voire environnementale. Il a remis son rapport le 6 mai 2010. Ses recommandations s'articulent autour de dix propositions, et notamment : la clarification de la définition et du contrôle du « made in France » ; l'obligation de marquage d'origine au niveau communautaire pour l'ensemble des produits mis sur le marché ; la mise en place d'un label d'origine sur une base volontaire porteur des valeurs du « made in France », et notamment la transparence vis-à-vis du consommateur ; la mise en place d'une carte d'identité des produits. Dans le prolongement de ce rapport, une mission administrative chargée spécifiquement de préparer les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des propositions du rapport a été créée par le ministre chargé de l'industrie, en lien avec M. Jégo. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont participé activement aux travaux de cette mission administrative, qui se sont achevés fin 2010. Ils conduiront à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires sur la transparence et la traçabilité, ainsi qu'à la prise de contacts auprès de la Commission européenne et de ses services en faveur de la révision de la législation européenne sur le marquage d'origine, en lien avec l'ambassadeur de l'industrie. Ce travail comportera au préalable une concertation avec les professions pour l'élaboration du projet de loi et du mémorandum. Les réflexions nécessitant une approche par filière seront traitées au sein de deux des comités stratégiques de filière issus des états généraux de l'industrie, dédiés, pour l'un, aux industries des biens de consommation et, pour l'autre, aux industries de la mode et du luxe, installés par M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique respectivement les 4 et 14 mars 2011. La valorisation du « made in France » est une préoccupation majeure du Gouvernement.