Réponse publiée le 22 mars 2011

La valorisation du fabriqué en France est une préoccupation importante du Gouvernement. Dans ce cadre, M. Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, a été chargé par le Président de la République d'une mission de réflexion sur l'évolution du label fabriqué en France dans un contexte de mondialisation et d'importance croissante de la part « immatérielle » des composantes de la valeur ajoutée des produits manufacturés. L'enjeu est triple : renseigner les consommateurs sur l'origine française ou étrangère des produits, en faire un argument de vente et mettre en valeur les entreprises qui ont fait des choix vertueux en matière sociale (maintien de l'emploi en France) voire environnementale. M. Jégo a remis son rapport au Président de la République le 6 mai 2010. Ses recommandations s'articulent autour de dix propositions, et, notamment, parmi les principales propositions : la clarification de la définition et du contrôle du fabriqué en France et l'introduction d'un système de classement à étoiles sur le modèle de la classification hôtelière ; l'obligation de marquage d'origine au niveau communautaire pour l'ensemble des produits mis sur le marché ; la mise en place d'un label d'origine, sur une base volontaire, porteur des valeurs du fabriqué en France, et notamment la transparence vis-à-vis du consommateur ; la mise en place d'une carte d'identité des produits. Dans le prolongement de ce rapport, une mission administrative, spécifiquement chargée de préparer les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des propositions de ce rapport, a été mise en place par le ministère chargé de l'industrie. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie participent activement aux travaux de la mission administrative. Les travaux se dérouleront jusqu'à la fin de l'année 2010. Cela pourrait, en particulier, conduire à préparer des textes réglementaires et législatifs sur la transparence et la traçabilité ainsi qu'à agir auprès de la Commission européenne et de ses services en faveur de la révision de la réglementation européenne sur le marquage d'origine, en lien avec l'ambassadeur de l'industrie. Ce travail comportera une concertation avec les professions pour l'élaboration du projet de loi et du mémorandum ; les réflexions qui nécessitent une approche par filière pourront être traitées au sein des futurs comités stratégiques de filières qui ont été lancés le 8 septembre à la suite des états généraux de l'industrie. Par ailleurs, sur la base du rapport d'Yves Jégo, un Observatoire du fabriqué en France a été mis en place le 31 août dernier. Son rôle est de mesurer l'état du « fabriqué en France » à partir d'indicateurs statistiques. Cet observatoire se fonde sur trois indicateurs, mis à jour chaque année, la part française des produits fabriqués en France, qui mesure la valeur de la production due aux acteurs français. Aujourd'hui, les produits français contiennent plus de pièces de fabrication étrangère qu'auparavant. Ce phénomène concerne surtout l'aéronautique, le ferroviaire, l'agroalimentaire et les industries de santé. À l'inverse, l'industrie navale, la mode et le luxe utilisent de plus en plus de composants fabriqués en France ; le positionnement des filières françaises dans les échanges mondiaux (en dix ans, l'industrie française est devenue globalement importatrice) ; la part des produits fabriqués en France parmi les produits vendus dans l'Hexagone, qui permet d'évaluer le niveau de la demande intérieure satisfaite par la production nationale. Cet observatoire permettra ainsi de mesurer les progrès de l'industrie française dans la reconquête de son marché domestique.