brevets
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La protection des brevets industriels et de la propriété intellectuelle est un facteur important du dynamisme et du développement de nos petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les outils qu'elle entend mettre en place pour sensibiliser les PME à la nécessité de valoriser et de sécuriser leur patrimoine intellectuel et leur savoir-faire industriel.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat