Question écrite n° 88415 :
équilibre financier

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de financement du projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement le 16 juin 2010. Comme il l'a déclaré, le Gouvernement prévoit en matière de retraites « un déficit zéro en 2018 ». Le déficit des retraites prévu à l'horizon 2020 est de 45 milliards d'euros. Le projet présenté par le Gouvernement ne permet d'obtenir que 30,4 milliards d'euros, de par le recul de l'âge légal qui dégage 20,2 milliards d'euros à l'horizon 2020, 4,6 milliards par les mesures nouvelles et 4,9 milliards prélevés sur les fonctionnaires. Pour les plus de 15 milliards d'euros restant, il a déclaré qu'ils pourraient provenir d'une contribution de l'État. Vu la situation financière actuelle de l'État français, il lui demande comment le Gouvernement entend contribuer à combler le déficit du régime des retraites sans créer ou augmenter en même temps un autre déficit de l'État.

Question clôturée le 7 décembre 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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