établissements publics
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui communiquer le montant des économies annuelles estimées qui seront réalisées suite à la fusion de Oséo Innovation, Oséo Financement, Oséo Garantie et Oséo Bretagne.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat