handicapés
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la circulaire du 1er février 2007 du ministère du travail qui transpose une directive européenne sur l'utilisation de machines dangereuses pour les travaux indispensables à la formation professionnelle. Ladite circulaire interdit toute dérogation à l'utilisation de machines dangereuses pour les élèves handicapés âgés de 16 à 18 ans en instituts médico-éducatifs (IME). Cette circulaire aurait de graves conséquences sur l'insertion de ces jeunes dans le milieu professionnel, mais aussi sur les missions premières des IME, qui seraient remises en cause. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour que les IME puissent continuer leur travail de formation et d'insertion pour les handicapés.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Date :
Question publiée le 30 octobre 2007
Date de clôture :
10 juin 2008
Retrait pour cause de question identique