Réponse publiée le 29 mars 2011

La mise en place de règles qui n'autoriseraient la sélection, dans les équipes nationales, que de sportifs évoluant dans des clubs nationaux ne peut pas être envisagée. De telles règles seraient en effet considérées comme discriminantes et restrictives à la libre circulation des travailleurs, liberté qui est garantie par l'article 39 du Traité sur l'Union européenne. Il conviendrait plutôt de privilégier des mesures incitant les clubs à garder leurs joueurs et de favoriser l'introduction dans les règlements des fédérations nationales de dispositions qui s'inspirent de la règle des joueurs formés localement mise en place par l'UEFA. Ce règlement, en vigueur pour la Ligue des Champions et l'Europa Ligue, prévoit que parmi les 25 joueurs d'un club inscrits pour la saison auprès de l'UEFA, 8 doivent être des « joueurs formés localement ». Sont considérés comme « formés localement » les joueurs qui, indépendamment de leur nationalité, ont été formés par leur club ou par un autre club de la même association nationale pendant au moins trois ans entre l'âge de 15 ans et l'âge de 21 ans. Une telle règle présente l'avantage d'encourager les clubs à former eux-mêmes les jeunes talents et contribue à l'objectif de généralisation de la double formation (technique et académique) en Europe, qui a été plusieurs fois reconnu comme légitime tant par la Commission européenne que par la Cour de justice de l'Union européenne. En France, quatre disciplines ont introduit la règle du joueur formé localement dans leurs règlements : il s'agit du basket-ball, du hockey sur glace, du rugby et du volley-ball. La ministre des sports encourage l'ensemble des disciplines des sports collectifs français à mettre en place de telles règles et préconise une recommandation en ce sens lors des réunions des ministres des sports de l'Union européenne.