budget
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
La Commission européenne envisage d'instaurer un impôt européen afin que l'Union ait ses propres recettes. M. Jean-Marc Nesme souhaite connaître la position de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la création éventuelle de cet impôt européen.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat