Question écrite n° 88620 :
FSE

13e Législature

Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la révision générale des politiques publiques. Elle lui demande de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre afin de simplifier et fiabiliser les demandes de financements européens (FSE).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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