Question écrite n° 88654 :
frais d'appareillage

13e Législature

Question de : M. Claude Bodin
Val-d'Oise (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude Bodin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge par la sécurité sociale des chaussures orthopédiques dites thérapeutiques sur mesure. Une seule paire est remboursée par an mais, compte tenu du coût de cet appareillage, il lui demande, au regard de l'hygiène des pieds et des saisons, de porter à deux paires par an le remboursement annuel. Il la remercie de lui faire part de ses intentions dans ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Bodin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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