Réponse publiée le 26 février 2008

Les quadricycles légers à moteur (voiturettes sans permis) correspondent à des véhicules de cylindrée inférieure à 50 cm³ (véhicules à essence) ou de puissance ne dépassant pas 4 kW (autres véhicules) dont la conduite est autorisée à partir de seize ans. Les personnes, nées à partir du 1er janvier 1988, doivent être titulaires du brevet de sécurité routière, option quadricycle léger à moteur, pour conduire ce type de véhicule en l'absence de permis de conduire. Le brevet est délivré après obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) et suivi d'une formation pratique obligatoire de cinq heures. Les personnes nées avant cette date sont dispensées de cette obligation de brevet ou de permis de conduire. Les études de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISER) font état d'une faible implication des voiturettes dans les accidents de la circulation (0,14 % des véhicules impliqués selon les derniers chiffres de l'ONISER). Le nombre d'accidents corporels impliquant au moins une voiturette est en constante diminution. Il était de 371 en 1993 et il est de 203 en 2004. Toutefois, la gravité des accidents impliquant des voiturettes est élevée. La cause est à rechercher dans la faible protection apportée par ce type de véhicule en cas de collision. La directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006, qui devra être appliquée avant le 19 janvier 2013, prévoit la création d'une nouvelle catégorie « AM » du permis de conduire, pour la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur, accessible après réussite à une épreuve théorique qui pourrait rester celle de l'actuelle épreuve de l'ASSR ou de l'ASR.