Question écrite n° 88793 :
universités

13e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais d'inscriptions à l'université. Comme chaque année, les universités vont chercher dans la poche des étudiants l'argent que l'État leur refuse pour fonctionner. Selon le document publié mercredi 21 juillet 2010 l'UNEF, principal syndicat étudiant, pointe dans un rapport les dérives des frais d'inscription pratiqués par les universités. Vingt-six d'entre elles, soit presque un tiers des universités nationales, sont visées par des droits d'inscription "à la limite de la légalité". Ainsi l'inscription peut atteindre 2 261 euros. Il est regrettable de voir que, contrairement à ce qui avait été affirmé, le ministère ne se soit pas plus soucié avant la publication de ce rapport des frais d'inscription dans les universités. Aussi, il lui demande, sur cette question précise, quelles actions le Gouvernement entend mener.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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