indemnités
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail. À ce jour, les personnels employés dans les établissements hospitaliers ont constaté qu'ils ne pouvaient bénéficier de la prime transport pour leur trajet domicile travail, au motif que "les établissements hospitaliers ne seront tenus de prendre en charge partiellement les frais de transport entre le domicile de leurs agents et leur lieu de travail que lors de la publication du décret relatif à la prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail". Alors que la publication de ce décret est promise depuis plus d'un an, elle lui demande quand le Gouvernement entend le publier.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat