déchéance
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une déchéance de la nationalité française ces dix dernières années. En effet, il lui demande de lui communiquer le nombre de personnes déchues de la nationalité chaque année.
Réponse publiée le 23 novembre 2010
Au cours des dernières années, de 2000 à 2010, seules sept personnes ont été déchues de la nationalité française, dont une en 2002 et une autre en 2003, et 5 en 2006.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Dates :
Question publiée le 21 septembre 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010