passeport biométrique
Question de :
M. Guénhaël Huet
Manche (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix du passeport biométrique. Le prix du nouveau passeport, délivré depuis juin 2009, passe de 60 à 89 euros pour un adulte et de 30 à 45 euros pour un mineur de quinze ans et plus. Pour les moins de quinze ans, le passeport qui était gratuit passe à 20 euros. Le rapport de la Cour des comptes dévoile que le coût de fabrication biométrique ne dépasse pas les 55 euros. Le prix acquitté par le particulier pour obtenir un passeport est supérieur de 61,8 % à celui de son coût total de fabrication. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir ce qui justifie cette augmentation et quelles conclusions il tire du rapport en question.
Auteur : M. Guénhaël Huet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 21 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat