Question écrite n° 89052 :
paiement des pensions

13e Législature

Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par des retraités qui ont travaillé en France et à l'étranger et vivent à l'étranger. La caisse nationale d'assurance vieillesse leur demande chaque année de produire un certificat d'existence, ce qui est compréhensible. Il s'avère que cette attestation ne peut être envoyée que par la poste, ce qui crée parfois des ruptures de paiement en cas de défaillance des services postaux dans le pays de résidence des intéressés et de perte du courrier adressé à la caisse. Un certain nombre de retraités voient ainsi le versement de leur pension interrompu, et souhaiteraient pouvoir acheminer le document demandé par Internet, ce qui pour l'instant ne semble pas accepté. Il lui demande, par conséquent, s'il ne serait pas possible d'assouplir les conditions d'envoi de ces certificats d'existence afin d'éviter un accroissement de ces difficultés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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