Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les opérations de mutualisation de personnels entre les services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et les services d'accueil d'urgence (SAU). Certains établissements publics de santé dans le cadre de mesures d'économie de personnel mutualisent des postes de conducteurs ambulanciers (par exemple de nuit) ce qui conduit ces derniers à devoir assurer à la fois leurs tâches de localisation des lieux d'intervention, de préparation des itinéraires et de conduite et celles confiées au titre d'opérations de brancardage et de conduite des patients au sein de l'établissement. Se posent à eux des questions, d'une part, liées à la possibilité matérielle de pouvoir concilier ces deux types de tâches en garantissant un niveau élevé de sécurité et, d'autre part, nées de leurs éventuelles responsabilités personnelles en cas de dysfonctionnement. Elle lui demande si des recommandations ont été émises par le ministère, la haute autorité de santé ou les agences régionales de santé en vue de prévenir toute difficulté et de garantir un niveau de sécurité suffisant. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de mettre en oeuvre ces recommandations.