Question écrite n° 89152 :
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13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui indiquer le montant annuel des aides publiques versées aux organisations syndicales et leur répartition par syndicat.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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