Question écrite n° 89177 :
travail saisonnier

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la dégradation des conditions de travail qui affecte de plus en plus de travailleurs saisonniers. Ces salariés sont fréquemment soumis à une charge de travail de plus en plus lourde, tandis que leurs droits ne sont pas toujours respectés : heures supplémentaires non payées, promesses de contrat de travail non tenues, documents administratifs non fournis etc. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de rétablir les travailleurs saisonniers dans leurs droits trop souvent bafoués.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Emploi

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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