politique du logement
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement. Dans le cadre des dispositions de cette loi, l'acquisition d'un logement vétuste ainsi que les travaux de rénovation indispensable à son usage peuvent-ils être pris en considération. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet et lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et ville
Ministère répondant : Logement et ville
Date :
Question publiée le 30 octobre 2007
Date de clôture :
12 février 2008
Fin de mandat