Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'échec de la politique de l'emploi libérale. La revue "Économie et statistique", éditée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), présente, dans son numéro d'août, un ensemble d'études visant à évaluer l'impact sur le marché du travail et sur la qualité de l'emploi des mesures prises depuis 1980. Les dispositifs étudiés sont nombreux, comme la prime pour l'emploi (quand l'État paie une partie des bas salaires privés), les exonérations de cotisations sociales, le revenu de solidarité active (RSA). Est ainsi analysé l'impact des mesures de réduction des charges sur les emplois peu qualifiés (réforme Fillon de 2003 notamment), dont les résultats apparaissent très incertains. Le risque de voir se créer des "trappes à bas salaire" est par ailleurs souligné, les exonérations poussant les employeurs à baisser les salaires d'embauche et à réduire leur progression. Le RSA, qui autorise le maintien de certaines prestations sociales lors du retour à l'emploi, pose lui des problèmes de qualité des emplois concernés et fait courir un risque de "trappe à pauvreté laborieuse", par la subvention des emplois peu rémunérés et à temps partiel. Au vu de ces constats, il lui demande s'il compte stopper la politique de l'emploi libérale qui est menée et s'il compte engager une politique efficace d'augmentation générale des salaires, avec une base de SMIC à 1 600 euros bruts.