Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. François de Rugy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'évolution des conseils économiques et sociaux régionaux. En effet, la loi portant engagement national pour l'environnement a prévu leur transformation en conseil économique, social et environnemental régional, de la même manière que pour le conseil économique et social. Or si pour ce dernier le décret d'application précisant la composition des membres a bien été publié, ceux concernant les instances régionales ne l'ont pas encore été. Cette absence temporaire de décrets est l'occasion de rappeler les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, la publication des futurs décrets est le moment d'intégrer enfin, au sein de ces institutions, les représentants des associations de défense de l'environnement. Ces représentants sont essentiels pour permettre une réflexion aboutie sur les problèmes environnementaux dont seront saisis les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Aussi il lui demande ce qu'il compte faire pour permettre l'intégration des associations de protection de l'environnement dans les CESER.