lois de financement de la sécurité sociale
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie concernant le système d'information de la branche maladie du régime général. En effet, selon la Cour des comptes, il apparaîtrait que le ministère de la santé à qui incombe la maîtrise d'ouvrage stratégique du système aurait été défaillant : celui-ci ne se serait pas acquitté de manière satisfaisante du rôle qui lui appartient à savoir la définition des orientations stratégiques. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons de cette défaillance.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat