Question écrite n° 89334 :
lois de financement de la sécurité sociale

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et plus précisément sur la partie mettant en évidence l'insuffisance, voire l'inefficacité, des politiques de lutte contre l'absentéisme dans les organismes de sécurité sociale. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre face à ce constat.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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