Question écrite n° 89374 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessaire taxation des transactions financières. Le 20 septembre 2010, le Président de la République a prôné à l'ONU une taxe mondiale sur les transactions financières, afin de trouver des moyens financiers pour atteindre les objectifs du millénaire sur le développement (lutte contre les maladies, contre la pauvreté...). La taxation sur les transactions financières proposée par la France et sur laquelle travaille un groupe pilote d'une soixantaine de pays, pourrait rapporter au total quelque 35 milliards de dollars par an (taux de 0,01 %). Elle aurait aussi cet autre avantage de pénaliser les mouvements financiers spéculatifs de court terme. S'il ne faut pas négliger les efforts pour arriver à une telle taxation internationale des transactions financières, il lui demande de bien vouloir mettre en place sans attendre une taxe française sur les transactions financières, dont le montant pourrait d'ailleurs parfaitement être plus important que 0,01 %, afin de montrer la voie à suivre.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 septembre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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