Réponse publiée le 28 décembre 2010

La présence d'humidité dans un bâtiment n'est inhérente ni à un climat, ni à un type constructif. Elle apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations (enduits étanches intempestifs, obturations des ventilations, non-respect de l'équilibre originel de la construction). D'autres facteurs non liés au bâti, comme la suroccupation ou le mode d'occupation du bâtiment, peuvent également être à l'origine de surproduction de vapeur d'eau. C'est donc aux propriétaires, maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre à qui il appartient d'être vigilants, notamment lors des travaux de réhabilitation. Il convient pour cela de respecter le bon fonctionnement du bâti vis-à-vis de l'humidité, d'une part, en adaptant les éventuels travaux au mode de fonctionnement particulier du bâtiment et au comportement des occupants et, d'autre part, en surveillant et entretenant régulièrement le bâtiment. Dans ce sens, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a participé en 2009, avec le ministère en charge de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), à la réalisation d'une plaquette d'information visant à rappeler, au grand public, les gestes simples garants d'un air plus sain. Cette plaquette est consultable sur le site Internet du ministère, à l'adresse suivante : http ://www.développement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Guide_Pollution_Air_intérieur_0409.pdf. Aussi, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement travaille actuellement à l'élaboration d'outils complémentaires afin de diffuser, tant aux professionnels du bâtiment qu'au grand public, les principales recommandations permettant, en cas de travaux, de concilier économies d'énergie et qualité d'air intérieur. Pour ces raisons, le Gouvernement n'envisage pas, à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité.