ordre professionnel
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Cet ordre semble rencontrer certaines oppositions de la part de masseurs-kinésithérapeutes salariés qui témoignent de leur désaccord avec le montant de la cotisation d'adhésion à l'ordre, identique pour les salariés et pour les libéraux qui disposent pourtant de revenus bien supérieurs. Ils ne comprennent pas l'obligation d'adhésion à cet ordre sachant que les masseurs-kinésithérapeutes salariés disposent déjà d'un cadre juridique et disciplinaire. Il lui demande ainsi ses intentions pour répondre aux interrogations de ces professionnels.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat