très haut débit
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la proposition de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) qui souhaite la mise en oeuvre d'un prélèvement sur l'ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements ADSL avec un taux fort pour financer le très haut débit. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Prospective et économie numérique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 septembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat