économie, industrie et emploi : personnel
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la décision prise par France Télécom de procéder à une revalorisation des grilles indiciaires de ses fonctionnaires sur la base de celles des agents de la fonction publique territoriale. Il s'étonne qu'alors que cette décision a été validée par le Conseil d'État voici plusieurs mois, le décret d'application censé en découler n'est toujours pas paru. Il l'interroge sur les raisons d'un tel atermoiement et lui demande de prendre toute disposition utile afin que la légitime revendication des fonctionnaires de France Télécom soit satisfaite dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat