RSA
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le revenu de solidarité active (RSA). Il souhaiterait connaître le nombre d'exploitants agricoles ayant sollicité le RSA et le nombre de dossiers acceptés à ce jour, en France et dans le département de la Côte-d'Or.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Jeunesse et solidarités actives
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 5 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat