Question écrite n° 90168 :
CNSA

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il désire connaître les crédits affectés au département de la Lozère depuis la création de la CNSA.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Travail, solidarité et fonction publique

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 5 octobre 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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