Réponse publiée le 1er février 2011

Depuis 2003, l'administration pénitentiaire et la direction des services judiciaires disposent d'une application informatique commune. Cette dernière, nommée application des peines probation insertion (APPI), permet à chaque magistrat de l'application des peines de saisir un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) compétent territorialement, dans le cadre d'une mise à exécution d'une peine restrictive ou privative de liberté. La direction de l'administration pénitentiaire travaille actuellement à la généralisation de l'application « Infocentre ». Cette application permettra, via des requêtes ciblées, d'extraire des informations de la base de données d'APPI. Le développement des indicateurs permettra de faire des retours sur le suivi des mesures et notamment de visualiser la remontée des rapports d'incidents. Ainsi, dans un délai proche, des statistiques pourront être établies concernant notamment la mesure des incidents relatifs aux personnes suivies en milieu ouvert.