Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les récentes déclarations du directeur général de la police nationale dans le cadre d'une affaire qui porte sur des soupçons de trafic d'influence. Un membre du Gouvernement a été en effet entendu par la justice en raison de ses liens supposés avec la première actionnaire d'un groupe industriel français spécialisé dans les cosmétiques et la beauté. Dans ce dossier, le directeur général de la police nationale a déclaré que la direction centrale du renseignement intérieur avait enquêté sur des fuites qui auraient permis la publication dans un quotidien du procès-verbal de l'audition d'un gestionnaire de fortune, d'un photographe et d'un avocat. Le directeur général de la police nationale a justifié cette enquête au nom de la protection de la sécurité des institutions. Un autre quotidien national a publié peu après des extraits du procès-verbal de l'audition d'une ancienne comptable, qui semblaient atténuer les soupçons de trafic d'influence qui pèse sur le membre du Gouvernement. Elle lui demande de lui indiquer si une enquête a été également lancée, avec le même empressement et des moyens similaires, pour connaître l'origine de ces nouvelles fuites. Le cas échéant, elle lui demande d'indiquer les conclusions de l'enquête et si le ministre envisage désormais de saisir la direction centrale du renseignement intérieur à chaque publication dans la presse d'un élément d'une enquête couvert par le secret de l'instruction.