Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité pour les concubins vivant en union libre, de se présenter aux élections de parents d'élèves au sein des établissements où sont scolarisés les enfants de leur conjoint. En effet, l'évolution de notre société a généré de nouvelles formes d'organisation familiale. Souvent, des personnes séparées d'une précédente union élèvent les enfants de leur nouveau conjoint. Cette contribution à l'éducation des enfants se traduit notamment par diverses participations financières, mais aussi par un véritable partage des efforts éducatifs en faveur des enfants. Un tel engagement personnel légitimerait la possibilité pour les conjoints qui élèvent des enfants issus d'une précédente union de pouvoir représenter les parents d'élèves, au sein des conseils d'écoles ou conseils d'administration des collèges et lycées. Or faute de reconnaissance adoptive formelle, les conjoints ne sont pas aujourd'hui autorisés à se présenter aux élections de parents d'élèves. Il l'interroge donc sur sa volonté de faire évoluer les conditions d'éligibilité des parents d'élèves, en vue de permettre aux conjoints en union libre de pouvoir être candidats à ces élections, sans reconnaissance adoptive formelle des enfants vivant sous leur toit.