Question écrite n° 90367 :
gaz

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des tarifs sociaux mis en place dans le domaine de l'énergie. Une dépêche de l'Agence France Presse a récemment fait état de l'annonce de GrDF au sujet des coupures de gaz naturel pour cause d'impayés, qui pourraient toucher 300 000 foyers en 2010. Ceci montre bien que les tarifs sociaux actuels ne permettent pas à tous les Français, par ailleurs déjà fortement touchés par la crise économique, d'avoir accès au gaz naturel. Aussi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour aider les ménages les moins favorisés à avoir accès au gaz naturel et ainsi garantir des tarifs sociaux pertinents.

Question clôturée le 7 décembre 2010
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 12 octobre 2010

Date de clôture : 7 décembre 2010
Retrait à l'initiative de l'auteur

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