taxe foncière sur les propriétés bâties
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes de nombreux concitoyens lorsqu'ils prennent connaissance chaque année de l'augmentation significative de leur taxe foncière. En effet, en Languedoc-Roussillon, par exemple, celle-ci a explosé. De 2004 à 2009, la hausse a été de plus de 90 %. Devant une telle dérive touchant avant tout les populations les plus en difficulté et dans le respect de l'autonomie financière des collectivités territoriales, il s'interroge néanmoins sur la nécessité de fixer des limites à ces hausses successives. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 12 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat