Question écrite n° 9050 :
contrats nouvelle embauche

13e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les chiffres rendus publics par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf, concernant le nombre d'embauches en CNE. Celui-ci a atteint son « plus faible niveau » au troisième trimestre de l'année 2007. Ainsi, près de 88 000 CNE ont été enregistrés au 3e trimestre, soit 17,3 % de moins qu'au 3e trimestre 2006. Instaurés il y a deux ans, les CNE ne représentent plus désormais que 4,2 % des embauches des entreprises de moins de 20 salariés, selon l'Acoss. Il souhaite connaître son analyse sur ces chiffres.

Question clôturée le 3 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et industrie

Date :
Question publiée le 30 octobre 2007

Date de clôture : 3 mai 2011
Fin de mandat

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