passeport biométrique
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'écart observé entre le prix d'un nouveau passeport biométrique et son coût réel. En effet, le montant du timbre fiscal dont doivent s'acquitter les citoyens pour obtenir un passeport biométrique est désormais de 89 € pour les personnes majeures. Or, d'après une étude réalisée par la Cour des comptes à la demande de la sénatrice Michèle André, il apparaît que le coût moyen de fabrication d'un passeport biométrique est de 55 €. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage d'aligner le prix de ces services sur leur coût réel.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat