artifices de divertissement
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une possible interdiction de l'acquisition, de la détention et de l'utilisation des produits explosifs que constituent les artifices de divertissement. Une sexagénaire brûlée à Paris par des pétards le soir du 14 juillet est décédée. La femme avait été grièvement blessée par des pétards lancés depuis la rue et qui ont atterri dans son appartement, le transformant en brasier. Cette tragédie doit susciter une interrogation des pouvoirs publics sur l'usage de ces explosifs, qui entraîne des nuisances diverses et qui peut s'avérer mortel. À ce titre, il lui demande s'il n'est pas envisageable d'interdire purement et simplement la vente d'artifices du groupe K1, artifices qui, soi-disant, présentent un risque minime, et qui peuvent être vendus aux mineurs.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 octobre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat