Réponse publiée le 18 janvier 2011

Dans un contexte d'affaiblissement et de surmortalité des colonies d'abeilles et des pollinisateurs sauvages, une mission a été confiée le 21 janvier 2008 par le Premier ministre, à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, en vue d'analyser cette situation et de proposer un plan d'action. Dans le cadre de cette mission, M. Martial Saddier a réalisé un rapport intitulé « Pour une filière apicole durable », afin d'apporter une réponse à ce problème préoccupant. Ce rapport, remis au Premier ministre, le 10 octobre 2008, souligne la multiplicité des causes de mortalité des abeilles, due en partie à l'appauvrissement de leurs ressources alimentaires et des habitats qui leur sont favorables, mais aussi à l'utilisation de pesticides et à la présence de parasites. Il souligne également la nécessité d'une organisation économique au sein de la filière. À la suite de ce rapport, un plan « abeilles » a été défini en févier 2009 afin de renforcer la filière apicole et de lutter contre la mortalité des abeilles en augmentant leurs ressources alimentaires et leurs habitats. Il est piloté par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en lien avec le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. S'agissant de l'utilisation des insecticides, ceux-ci font, comme l'ensemble des produits phyto-pharmaceutiques ou pesticides, l'objet d'une évaluation de fond avant leur mise sur le marché et ce conformément à la réglementation communautaire en vigueur. Cette évaluation porte sur les risques qui peuvent être encourus pour la santé humaine (opérateur, consommateur) et l'environnement, dans le cadre de leur utilisation sur les cultures et dans des conditions normales d'utilisation. L'objet de cette évaluation est de vérifier que l'utilisation du produit, dans les conditions d'emploi recommandées, n'est pas de nature à exercer un impact sur les colonies d'abeilles, incluant les éventuels effets sur le comportement des adultes et le développement des larves. Le cas échéant, la réglementation prévoit la mise en oeuvre de mesures de gestion, lesquelles sont harmonisées au plan communautaire. Les insecticides systémiques sont évalués au même titre que les autres produits et les modalités d'exposition des abeilles sont prises en considération, que ces produits soient destinés à être appliqués en pulvérisation ou en traitement du sol ou des semences. Les données relatives à ces cas de mortalités d'abeilles recensés à ce jour n'indiquent pas de sujet de préoccupation particulière consécutivement à l'emploi de ces produits du fait de leurs propriétés systémiques. Tout nouvel élément indiquant des mortalités de colonies attribuables à ce type de produit serait, bien entendu, examiné avec attention par les services du ministère chargé de l'agriculture. S'agissant de l'impact du frelon asiatique (Vespa Velutina Nigrithorax), celui-ci est variable et difficile à établir. Des expérimentations de moyens de lutte, notamment le piégeage des fondatrices, ont été menées en Aquitaine en lien avec des associations d'apiculteurs et avec l'appui financier du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Les résultats n'ont pas été concluants tant pour ce qui concerne l'efficacité des pièges que leur sélectivité vis-à-vis des autres insectes. La destruction des nids est également préconisée. Cette opération est délicate. Elle peut s'avérer dangereuse pour ceux qui la réalisent et, en outre, pour être efficace doit se dérouler à la période la plus appropriée, avant l'envol des fondatrices. Un premier réseau de surveillance de l'extension de l'insecte a par ailleurs été mis en place sous la responsabilité du Muséum national d'histoire naturelle. En ce qui concerne l'amélioration de l'organisation de la filière apicole et sa structuration, un Institut technique et scientifique de l'abeille doté d'un conseil scientifique a été créé afin d'élaborer et d'analyser des programmes de recherche pour la filière. La réalisation d'un guide de bonnes pratiques apicoles ou la diffusion de moyens de lutte curative et préventive contre les principales maladies des abeilles sont des exemples d'actions devant être conduites par cette nouvelle instance. Une déclaration annuelle de rucher est désormais obligatoire afin de mieux connaître la structuration de la filière. Enfin, les pouvoirs publics apportent un soutien financier à la filière apicole, notamment par le moyen du programme triennal européen pour l'apiculture, cofinancé par l'Union européenne. Ce programme d'aide, dénommé « programme apicole », vise à améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l'apiculture. Il est élaboré en concertation avec les représentants de la filière apicole et adressé à la Commission européenne, qui doit l'approuver et déterminer les montants alloués à chaque État membre. Il comporte des actions de recherche appliquée, des mesures d'assistance technique et des aides directes aux apiculteurs. Pour la période 2008-2010, le montant du programme pour la France est de 5,5 MEUR par an. La réalisation d'un audit de la filière a été inscrite dans ce programme pour 2011. Son objectif est d'appréhender avec précision la situation économique de la filière apicole et ses évolutions.